Notre société produit et commercialise des bières artisanales de grande qualité. Cette qualité s’appuie sur une politique de production rigoureuse à chacune de ses étapes.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) comprennent :
– une PARTIE 1, applicable à tous nos clients ;
– une PARTIE 2, applicable uniquement aux clients professionnels (débitants de boissons, restaurateurs, cavistes, épiceries, associations, comités d’entreprise, etc.) ;
– une PARTIE 3, applicable uniquement aux clients particuliers (consommateurs).
Sauf convention spéciale et écrite, toute commande emporte de plein droit l’adhésion du client aux présentes Conditions Générales de Vente, nonobstant toute disposition contraire figurant sur un document quelconque du client. Elles annulent et remplacent les conditions précédentes.
2- Vente d’alcool
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans (article L.3342-1 du Code de la santé publique). Nous nous réservons le droit de demander une pièce d’identité lors de la commande, du retrait ou de la livraison, et de refuser la vente en cas de doute.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
3- Prix
La société La Gourlue fixe librement ses prix de vente. Sauf mention contraire, l’ensemble des ventes de la société La Gourlue se fait droits d’accises inclus.
4- Emballages et consignes
Les emballages (fûts, palettes, caisses, matériel de tirage, etc.) restent la propriété de notre société. Ils doivent être utilisés conformément à leur destination et sont réservés exclusivement aux produits de la brasserie.
Les fûts et emballages consignés donnent lieu au paiement de la consigne au tarif en vigueur, en même temps que les marchandises. La consigne est remboursée lors du retour de l’emballage en bon état.
Les bouteilles de 75 cl sont consignées via notre partenaire Alpe Consigne.
5- Médiation de la consommation (pour les clients particuliers)
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Un service irréprochable garantissant la parfaite qualité des boissons au stade de leur dégustation nécessite de la part du débitant des compétences réelles, ainsi que le respect d’un certain nombre de normes techniques connues et identifiées qui s’imposent à l’acheteur.
P1- Délais de livraison
Le délai de livraison de nos produits, lorsqu’ils sont livrés par notre société, est indicatif. Il peut être prorogé sans indemnité en cas de circonstances indépendantes de notre volonté : grève partielle ou totale, canicule, difficulté d’approvisionnement des matières premières, etc.
P2- Livraison et réception
En cas de livraison, le déchargement des marchandises et leur manipulation dans les locaux du client incombent à ce dernier et ne peuvent être effectués par notre personnel qu’aux risques et périls du client.
Les marchandises sont agréées en qualité et en quantité au moment du retrait dans nos locaux ou, le cas échéant, au moment de la livraison. Tout manquant ou défaut apparent doit être constaté en présence du livreur au moment de la livraison, ou du responsable dans nos locaux, et consigné sur le bon de livraison ou la facture.
P3- Garantie
La garantie des produits de notre société est limitée au remplacement, sans dommages et intérêts, des produits reconnus défectueux par notre société. Elle ne s’applique pas aux défauts dont l’origine est postérieure à la livraison.
Aucune reprise de marchandise n’a lieu en dehors de cette garantie. Les invendus ainsi que les produits dont la Date de Durabilité Minimale (DDM) est dépassée ne sont pas repris.
P4- Installation de tirage
La qualité de nos produits au stade de leur dégustation par le consommateur final dépend du respect des normes techniques propres à chaque produit. Le débitant doit disposer d’une installation de tirage pression conforme aux spécificités du produit et régulièrement entretenue.
Notre société dispose des compétences nécessaires pour conseiller et former l’acheteur à la technique du débit de la bière (manipulation de l’appareil, petit entretien, tirage).
Sauf accord écrit de notre société, l’acheteur ne peut revendre nos produits à d’autres débitants.
P5- Tarifs
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour du retrait des marchandises dans nos locaux ou au jour de la livraison. Nos tarifs sont révisables à tout moment, notamment en cas de fluctuation des coûts en amont.
P6- Conditions de paiement et pénalités de retard
Sauf dérogation écrite, les marchandises et les consignes s’y rapportant sont payables comptant, sans escompte, au retrait dans nos locaux ou à la livraison. Lorsqu’un délai de paiement est accordé, il est indiqué sur la facture et ne peut excéder les délais légaux prévus à l’article L.441-10 du Code de commerce. Aucun report de paiement ne peut être accordé sans notre accord exprès et préalable.
Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture et sans qu’un rappel soit nécessaire :
– des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage ;
– une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (article D.441-5 du Code de commerce). Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.
P7- Réserve de propriété
Le transfert de propriété des marchandises est subordonné au paiement intégral du prix par le client à l’échéance. La restitution des marchandises impayées est due par le client défaillant, à ses frais et risques, sur mise en demeure de notre société par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de revendication, les marchandises en stock chez le client sont réputées être les dernières achetées par celui-ci.
P8- Retour des emballages
La maintenance de notre parc d’emballages requiert la collaboration vigilante de nos clients. Compte tenu de leur valeur, le strict respect des délais de retour des fûts est demandé.
Les emballages doivent être restitués en bon état, triés, immédiatement après usage et au plus tard : dans le mois suivant leur livraison pour les fûts et le matériel s’y rapportant ; dans les deux mois suivant leur livraison pour les caisses et le matériel s’y rapportant.
Nous nous réservons le droit de facturer les fûts non restitués dans ces délais à leur valeur de remplacement à neuf, TVA comprise.
P9- Réclamations
Au-delà de 15 jours après la date de facturation, aucune réclamation n’est plus admise. Si une marchandise objet d’un litige ne peut pas être restituée, la réclamation ne pourra pas être prise en compte.
P10- Juridiction compétente
En cas de litige entre professionnels, seuls les tribunaux du siège de notre société sont compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Les commandes peuvent être passées à la brasserie lors de la vente directe, ou à distance (téléphone, email, site internet). Toute commande à distance est confirmée par la brasserie. La commande n’est définitive qu’après cette confirmation.
C2- Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), droits d’accises inclus, hors consigne et hors frais de livraison éventuels, qui sont précisés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.
C3- Paiement
Le prix est payable comptant, au retrait de la commande à la brasserie ou à la commande pour les ventes à distance, par carte bancaire, espèces, chèque ou virement selon les moyens proposés.
C4- Retrait et livraison
Les commandes sont à retirer à la brasserie aux horaires de la vente directe, ou livrées à l’adresse convenue lorsque la livraison est proposée. Le délai de livraison est communiqué lors de la confirmation de la commande ; en l’absence d’indication, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la commande.
Nous vous invitons à vérifier vos produits au moment du retrait ou de la livraison et à nous signaler sans tarder tout produit manquant ou abîmé.
C5- Fûts et prêt de tireuse
Les fûts et tireuses prêtés restent la propriété de la brasserie. Ils sont consignés et doivent être restitués propres et en bon état à la date convenue lors de la location ou de l’achat. En cas de non-restitution ou de détérioration, la consigne pourra être conservée en tout ou partie. Les fûts non percutés ne sont pas facturés.
C6- Droit de rétractation (commandes à distance uniquement)
Pour toute commande passée à distance (téléphone, email, site internet), vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Il suffit de nous en informer par email ou par courrier aux coordonnées indiquées en tête des présentes CGV.
Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur état d’origine, au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision ; les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de votre demande, au plus tard à réception des produits.
Ce droit ne s’applique pas aux achats effectués directement à la brasserie.
C7- Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez :
– de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui vous permet, pendant deux ans à compter de la délivrance du produit, d’obtenir le remplacement ou le remboursement d’un produit non conforme ;
– de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui peut être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour exercer ces garanties, contactez-nous par téléphone ou par email : nous procéderons au remplacement ou au remboursement du produit concerné.
C8- Conservation des produits
Nos bières sont des produits artisanaux, non filtrés et non pasteurisés pour certaines d’entre elles. Elles doivent être conservées au frais, à l’abri de la lumière, et consommées de préférence avant la Date de Durabilité Minimale (DDM) indiquée sur l’étiquette.
C9- Données personnelles
Les informations recueillies lors de votre commande (nom, coordonnées) sont utilisées uniquement pour le traitement de votre commande et, si vous l’avez accepté, pour vous informer de nos actualités. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer par email à .
C10- Réclamations, médiation et litiges
Pour toute réclamation, contactez-nous en priorité par téléphone ou par email. À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation (voir article 5 de la Partie 1).
En cas de litige, vous pouvez saisir à votre choix la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du siège de notre société.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
